Conditions générales de vente
https://cigarette-electronique-shop.ch/
Adresse 17 rue de Livron 1217 Meyrin Genève Suisse
+41 22 782 09 00
A Genève le 22.03.2014
Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société https://cigarette-electronique-shop.ch/ dont le siège social est à Meyrin, ci-après dénommée https://cigarette-electronique-shop.ch/ et d’autre part,
par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de www.cigarette-electronique-shop.ch dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre https://cigarette-electronique-shop.ch/ et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de https://cigarette-electronique-shop.ch/, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par https://cigarette-electronique-shop.ch/.
https://cigarette-electronique-shop.ch/. se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de https://cigarette-electronique-shop.ch/.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en fr Suisse tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
https://cigarette-electronique-shop.ch/. se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Suisse, Union Européenne ,Les Dom-Tom, Monaco et le Liechtenstein et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Commandes
- L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
- La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
- L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
- Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL ”Secure Socket Layer” de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de https://cigarette-electronique-shop.ch/. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Garantie
https://cigarette-electronique-shop.ch/ accorde au client une garantie qui dépond de la nature du produit et qui sera mentionner sur la fiche de l’article et à compter dès la première livraison l’article pour les défauts qui résultent d’un défaut de matériau ou de fabrication.
Toutes les indications figurant sur l’Online-Shop https://cigarette-electronique-shop.ch/ (description de produit, images, vidéos, mesures, poids, spécifications techniques, accessoires et autres informations) sont soumises à la réserve d’une erreur et ne constituent pas une garantie des qualités de l’article.
Les incombances du client relatives à la vérification de la chose et à l’avis des défauts sont régies par les dispositions légales. La cession de droits de garantie est exclue.
Le droit de garantie du client est satisfait au choix https://cigarette-electronique-shop.ch/ par la réparation de l’article, la livraison d’un article de remplacement équivalent et sans défaut, la réduction du prix ou l’annulation du contrat (résolution).
Les réparations sont effectuées par https://cigarette-electronique-shop.ch/ ou par des ateliers de réparation mandatés par celle-ci. Le client n’est pas en droit de confier la réparation à des tiers. Dans un tel cas, le client n’a pas droit au remboursement des frais de réparation.
Le droit de garantie du client s’éteint en cas d’intervention technique et de défauts résultant d’une manipulation inadéquate, une sollicitation excessive, une utilisation inappropriée, une intervention extérieure (dégâts dus à l’humidité, contact avec un liquide, coups, etc.) ou l’inobservation du mode d’emploi et des instructions d’entretien du fabricant.
En cas de livraison d’un article de remplacement équivalent et sans défaut, le délai de garantie est à nouveau de 2 mois à compter du moment où le client est avisé de la mise à disposition de l’article de remplacement.
En cas de réparation, un délai de garantie de 2 mois à compter du moment où le client est avisé de la mise à disposition de l’article réparé est applicable, https://cigarette-electronique-shop.ch/ ne garantissant dans ce cas que les réparations effectuées et les pièces de rechange utilisées.
Les droits de garantie du client portant sur l’ensemble de l’article demeurent intacts pendant le délai de garantie de 2 mois à compter de la première livraison.
Pour faire valoir ses droits de garantie et entamer le processus y relatif, le client doit s’adresser au service clientèle https://cigarette-electronique-shop.ch/ les frais d’envois sont à la charge du client, le retour au charge de https://cigarette-electronique-shop.ch/.
Avant l’envoi d’un article le client doit effectuer des copies de sécurité des données enregistrées dans des ordinateurs, sur des disques durs ou autres supports d’enregistrement, car celles-ci (par ex. lors d’une réparation) peuvent être perdues ou endommagées.
Toute responsabilité de https://cigarette-electronique-shop.ch/ pour la perte ou l’endommagement de données est exclue.
Indépendamment du fondement de sa responsabilité, https://cigarette-electronique-shop.ch/ répond sans restriction en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique et à la santé, dans la mesure où les conditions de responsabilité sont remplies.
De plus, dans la mesure où les conditions de responsabilité sont remplies, https://cigarette-electronique-shop.ch/ répond sans restriction, indépendamment du fondement de sa responsabilité, des dommages qu’elle cause intentionnellement ou par une négligence grave.
Pour le surplus, https://cigarette-electronique-shop.ch/ exclut toute responsabilité, indépendamment du fondement de celle-ci, dans toute la mesure permise par la loi.
Protection de Données
https://cigarette-electronique-shop.ch/ traite les données personnelles du client dans le strict respect des dispositions applicables de la loi suisse sur la protection des données.
https://cigarette-electronique-shop.ch/ ne collecte, enregistre, utilise et traite les données personnelles du client qu’en conformité avec les dispositions respectives de protection des données applicables.
Si l’une ou plusieurs des dispositions de ces CG devaient être sans effet, cela n’affecterait pas la validitée des dispositions restantes.
Le droit matériel suisse est exclusivement applicable. L’application de la convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue.
Le for exclusif pour toutes actions en justice est au siège de https://cigarette-electronique-shop.ch/, sauf en cas de litiges nés de contrats conclus avec des consommateurs.
En cas de litiges conclus avec des consommateurs, Droit applicable et for juridique
Le droit suisse est exclusivement applicable. En cas de litiges conclus avec des consommateurs, le domicile du siège de l’entreprise https://cigarette-electronique-shop.ch/, fait état de for juridique.