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Conditions Générales de Vente – Vapo-Premium Sàrl
Vapo-Premium Sàrl
- Adresse : 17 rue de Livron, 1217 Meyrin, Genève, Suisse
- Téléphone : +41 22 782 09 00
- Site Web : https://cigarette-electronique-shop.ch/
- Date : 22 mars 2014
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les relations contractuelles entre Vapo-Premium Sàrl (ci-après désignée « cigarette-electronique-shop.ch« ) et toute personne physique ou morale (ci-après désignée « l’Acheteur« ) souhaitant effectuer un achat via le site https://cigarette-electronique-shop.ch/.
L’acquisition de tout produit implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par cigarette-electronique-shop.ch.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2. Caractéristiques des Produits et Services
- Produits disponibles :
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles. - Descriptions et illustrations :
Chaque produit est accompagné d’un descriptif précis et de photos. Les couleurs et les images peuvent varier légèrement. - Documentation fournisseur :
Pour certains produits, une documentation supplémentaire est accessible via le site.
3. Prix et Conditions Commerciales
- Affichage des prix :
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC), et incluent la TVA en vigueur au jour de la commande. - Modification des prix :
cigarette-electronique-shop.ch se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. - Frais supplémentaires :
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, de transport et de livraison, sauf mention contraire.
Zones géographiques desservies :
La livraison est exclusivement réservée aux clients résidant en Suisse.
4. Commandes et Validation
Processus de commande :
- Inscription et identification :
L’Acheteur doit créer un compte et renseigner ses informations personnelles. - Sélection des produits :
Ajoutez les produits au panier et vérifiez les références et quantités. - Validation de la commande :
Confirmez le panier et acceptez les CGV. - Paiement sécurisé :
Procédez au paiement selon les modalités proposées. - Confirmation par email :
Un email de confirmation avec les détails de la commande sera envoyé automatiquement.
Preuve de la transaction :
La confirmation de commande et les données enregistrées constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre l’Acheteur et cigarette-electronique-shop.ch.
5. Droit de Rétractation
Délai de rétractation de 7 jours :
- Acheteurs particuliers uniquement :
Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception du colis pour retourner les produits. - Conditions de retour :
Les articles doivent être retournés intacts, non utilisés et dans leur emballage d’origine. - Frais de retour :
Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
6. Modalités de Paiement
Options de paiement :
- Cartes bancaires sécurisées : Postcard, Visa.
- Paiement mobile : Twint.
- Virement bancaire : traitement sous 24h en moyenne.
Sécurisation des paiements :
Les paiements sont sécurisés par le protocole SSL et traités via Postfinance.
Facture :
Une facture détaillée avec TVA sera envoyée par email à l’Acheteur.
7. Livraison en Suisse Uniquement
Adresses de livraison :
Les commandes sont livrées uniquement en Suisse, à l’adresse indiquée lors de l’achat.
Délais de livraison :
- Livraison standard : expédition sous 24h après paiement.
- Délai maximal : 30 jours après commande, sinon remboursement intégral.
Risques et réclamations :
- Les risques sont transférés à l’Acheteur dès la remise des produits au transporteur.
- En cas de dommages constatés à la réception, contactez-nous sous 3 jours à contact@vapo-premium.ch ou au +41 22 782 09 00.
8. Garantie et Produits Défectueux
Durée de la garantie :
La garantie dépend de la nature du produit et est précisée sur la fiche de l’article.
- Produits défectueux :
Réparation, remplacement ou remboursement selon le cas. - Exclusions :
La garantie ne couvre pas les dommages causés par une utilisation inappropriée.
Procédure de garantie :
Contactez le service client à contact@vapo-premium.ch avec une description du problème et le numéro de commande.
9. Politique de Confidentialité
Protection des données personnelles :
Nous traitons vos données conformément à la Loi suisse sur la protection des données.
- Utilisation des données :
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et l’amélioration du service client. - Non-divulgation :
Aucune donnée personnelle n’est partagée sans votre consentement, sauf obligation légale.
Droits de l’Acheteur :
Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données à tout moment par email à contact@vapo-premium.ch.
10. Responsabilité
Limitation de responsabilité :
- cigarette-electronique-shop.ch n’est pas responsable des dommages indirects ou des pertes de données.
- Cas de force majeure :
Les retards ou défauts d’exécution dus à des événements imprévus et indépendants de notre volonté ne sauraient engager notre responsabilité.
11. Droit Applicable et Litiges
- Loi applicable :
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. - For juridique :
En cas de litige, seul le tribunal du siège social de cigarette-electronique-shop.ch sera compétent, sauf dispositions légales contraires.
12. Contact et Service Client
📧 Email : contact@vapo-premium.ch
📞 Téléphone : +41 22 782 09 00
Horaires :
Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00.
Merci de votre Confiance !
Nous vous remercions d’avoir choisi cigarette-electronique-shop.ch. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question relative aux présentes CGV ou à votre commande.